Conditions Générales de Ventes

PROBAL SA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes, le catalogue de produits et tous les textes relatifs à ces produits. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente précisées et les accepte sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Produits

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article ou plusieurs articles ne sont pas disponibles vous serez immédiatement prévenu par mail. Si celui-ci est en cours de réapprovisionnement, PROBAL SA pourra livrer cet article avec la commande intégrale uniquement jusqu'à 25 jours ouvrables après la dite commande, passé ce délai PROBAL pourra annuler la commande et procéder au remboursement du ou des articles manquants, sauf accord entre les 2 parties.

Commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Boutique PROBAL SA confirmera l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Boutique PROBAL SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur existerait et si les informations stipulées par l'acheteur lors de la commande sont incomplètes ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros. Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les produits restent la propriété de PROBAL jusqu'à l'encaissement du montant total. Article 293B du CGI, TVA non applicable.

Mode de paiement

Les modes de paiement sont disponibles : chèque, e.transac (paiement par carte bancaire), virement bancaire. Chèque à l'ordre de : PROBAL SA

Délai de paiement

Les factures sont à régler à 30 jours date de facture. Pour tout nouveau client effectuant une première commande, celle-ci devra être réglée comptant avant expédition des produits. Pour les commandes passées sur le site-commerce de PROABL-boutique, les factures sont à régler à la commande directement sur le site.

Chèque

Toute commande réglée par chèque ne sera traitée et envoyée qu'après encaissement du chèque. Les commandes en attente de règlement par chèque seront conservées durant 10 jours. Passé ce délai la commande sera annulée.

Livraison

Les livraisons sont uniquement assurées pour la France Métropolitaine. Livraison standard en colis : 2 à 3 jours ouvrés Livraison en palettes : 2 à 5 jours ouvrés Les délais sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilités des produits. En fonction de la commande, PROBAL SA pourra être amené à faire appel à d'autres transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en cas de retour de marchandise due à l'absence du client et au non retrait du colis, les frais de retour seront facturés au consommateur. Si la commande avait déjà été réglée, ces frais seront déduits de l'avoir. En cas de colis détérioré ou manquant, le client s'engage à émettre des réserves sur le bon de livraison et à signaler le litige à PROBAL SA dans les 48h par mail. En cas de retard de livraison de 15 jours après la date de livraison indicative, hors cas de force majeure, le client doit prendre contact avec le Service Client de PROBAL afin de solliciter une nouvelle livraison dans un délai raisonnable, par lettre recommandée avec avis de réception ou par email. PROBAL ne pourra être rendu responsable de l’inexécution de la livraison des produits en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout évènement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures à PROBAL, rendant impossible l’exécution du contrat. En cas de survenance d’un cas de force majeure, le contrat sera suspendu jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Pour l'envoi des colis, nous réutilisons les cartons d'emballage.

Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise, PROBAL SA, dans son emballage d'origine et non utilisé. Après validation de l'erreur de livraison, PROBAL SA retournera le produit souhaité aux frais du client, sauf en cas d’erreur de PROBAL SA qui prendra alors en charge ces frais.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L121-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours francs à compter du jour de la livraison (et peut être prolongé lorsqu’il s’achève un jour non ouvré) de sa commande pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) ne lui convenant pas. Pour cela, le Client devra signer à PROBAL sa décision de se rétracter, avant expiration du délai de rétractation, par lettre envoyée par La Poste ou courrier électronique adressée à PROBAL, 1 bis avenue Ferdinand de Lesseps, 91420 MORANGIS ou contact@probal.fr Le Client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas une obligation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine non ouvert, en parfait état de revente, sans trace d'utilisation, accompagnés de la facture d'origine, à l’adresse suivante : PROBAL 1 B avenue Ferdinand de Lesseps 91420 MORANGIS. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni échangés, ni remboursés. Les frais de port de retour restent à la charge du consommateur. Les produits retournés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Après acceptation de l'article retourné, le remboursement interviendra au plus tard 14 jours ouvrés date de réception chez PROBAL par virement ou par chèque à préciser par le Client. Modèle de formulaire de rétractation : (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service (*) ci-dessous
Commandé le ()/reçu le ()
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire papier)
Date (*) Rayer la mention inutile Traitement des réclamations/Médiation Le recours au Service Consommateur : en cas de désaccord ou litige concernant un produit livré par le société PROBAL, le Client peut adresser une réclamation motivée à notre service Client,
Par courrier à : PROBAL, 1 B avenue Ferdinand de Lesseps 91420 MORANGIS ou
Par email à : contact@probal.fr Si, après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est informé que PROBAL SA n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Litige

En cas de litige, PROBAL et le Client privilégierons toujours une solution amiable. Si un accord ne peut être trouvé, le client peut s’autoriser à saisir toute juridiction territorialement compétente en vertu du Code de la procédure civile ou la juridiction du lieu de sa résidence au moment de la conclusion du contrat.

Protection des données

PROBAL SA s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers ainsi que les informations personnelles que les clients lui auront communiquées. Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et leur transport ainsi qu’éventuellement pour l'envoi de newsletters via l'e-mail du consommateur. Le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le consommateur devra adresser un mail à PROBAL SA via le formulaire contact de notre site. Conformément aux dispositions de l’article L.223-1 du Code de la consommation, si le consommateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voir téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la société Worldline-Service Bloctel-CS 61311 -41013 Blois Cedex.