Conditions Générales de Ventes

PROBAL SA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes, le catalogue de produit et tous les textes relatifs à ces produits.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente précisées sur ce site et les accepte sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Produits

Les photographies des produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si il y a des erreurs, en aucun cas, la responsabilité de PROBAL SA ne pourra être engagée.

La qualité des produits présentés engage la seule responsabilité des fabricants et fournisseurs.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article ou plusieurs articles ne sont pas disponibles vous serez immédiatement prévenu par mail, si celui-ci est en cours de réaprovisionnement, PROBAL SA pourra livrer cet article avec la commande intégrale uniquement jusqu'à 25 jours ouvrables après la dite commande, passé ce délai PROBAL pourra annuler la commande et procéder au remboursement du ou des articles manquants, sauf accord entre les 2 parties.

Commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Boutique PROBAL SA confirmera l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Boutique PROBAL SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur existerait et si les informations stipulées par l'acheteur lors de la commande sont incomplètes ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros.

Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Les produits restent la propriété de PROBAL jusqu'à l'encaissement du montant total.

Article 293B du CGI, TVA non applicable.

Mode de paiement

Deux modes de paiement disponibles,chèque ou e.transac (paiement par carte bancaire)

Chèque à l'ordre de: PROBAL SA

Chèque

Toute commande réglée par chèque sera traitée et envoyée qu'après encaissement du chèque. Les commandes en attente de règlement par chèque durant 10 jours. Passé ce délai la commande sera annulée.

Livraison

Uniquement en France Métropolitaine

Les livraisons sont uniquement assurées pour la France Métropolitaine.

Livraison standard en colis : 2 à 3 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilités des produits.

En fonction de la commande, PROBAL SA pourra être amené à faire appel à d'autres transporteurs.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en cas de retour de marchandise due à l'absence du client et au non retrait du colis, les frais de retour seront facturés au consommateur. Si la commande était déjà réglée ces frais seront déduits de l'avoir.

Le transport des marchandises est toujours sous la responsabilité du destinataire, en cas de colis détérioré ou manquant, le client s'engage à émettre des réserves sur le bon de livraison et à signaler à PROBAL SA dans les 48h par mail.

En cas de force majeure (le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, l'incendie, l'émeute, la guerre, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle, les intempéries) perturbant le transport PROBAL est déchargé de son obligation de livraison.

Pour l'envoi des colis nous réutilisons les cartons d'emballage.

Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise, PROBAL SA, dans son emballage d'origine et non utilisé. Après validation de l'erreur de livraison, PROBAL vous retournera le produit souhaité à vos frais, sauf si erreur de PROBAL SA à nos frais.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 7 jours francs à compter du jour de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) ne lui convenant pas.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine non ouvert, en parfait état de revente, sans trace d'utilisation, accompagnés de la facture d'origine. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni échangés, ni remboursés. Les frais de port de retour restent à la charge du consommateur. Les produits retournés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Après acceptation de l'article retourné, un avoir du montant de l'article sera effectué dans un délai de 1 mois ou un produit en échange sera envoyé au client après règlement des frais de port de ce dernier.

Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est informé que PROBAL SA n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Litiges

En cas de litige, PROBAL SA et le client privilégieront toujours une solution amiable. En cas de litige, seuls le tribunal d' EVRY (91) sera compétents.

Protection des données

PROBAL SA s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses clients à un tiers ni les informations personnelles que les clients lui auront communiquées.

Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement des commandes, et son transport ainsi que pour l'envoi de news-letters via l'e-mail du consommateur.

Le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le consommateur devra adresser un mail à PROBAL SA via le formulaire contact de notre site.

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